Bruno Bally


De: Bruno Bally
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
délégation de signature
15 Juillet 201715/07/2017
De: Bruno Bally
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de son service, dans la limite d'un montant maximal de 19 999 € (HT) par engagement
délégation de signature
15 Mai 201615/05/2016
De: Bruno BALLY
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout engagement, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € (HT) par engagement
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Bruno Bally
son adjoint
Objet:
en mon nom
dans la limite de ses attributions, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités de la mission, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 € hors taxes par engagement
délégation de signature
15 Juillet 201315/07/2013
De: Bruno Bally
Objet:
son adjoint, pour signer en mon nom
dans la limite des attributions du chef du service évaluation et amélioration des pratiques, tout acte relatif au fonctionnement et aux activités du service, dans la limite d'un montant maximum de 19 999 euros hors taxes par engagement
délégation de signature
15 Avril 201115/04/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.